1. Éditeur du service
L’application mobile « L’app du détective » (ci-après « l’Application ») est éditée par :
EVEN ET MOI, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 euro
- Siège social : 121 rue de Font-Couverte, 34070 Montpellier, France
- SIRET : 903 547 610 00035
- RCS Montpellier
- N° TVA intracommunautaire : FR55 903547610
2. Directrice de la publication
Élodie Da Silva, en sa qualité de présidente de EVEN ET MOI SASU.
3. Contact
- Email : contact@evenetmoi.com
- Adresse postale : EVEN ET MOI, 121 rue de Font-Couverte, 34070 Montpellier, France
4. Hébergeur du backend
Les serveurs et la base de données de l’Application sont hébergés par :
OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site web : www.ovh.com
5. Distribution de l’application
L’Application est distribuée via les plateformes suivantes :
- Apple App Store, par Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande.
- Google Play Store, par Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Les conditions d’utilisation de ces plateformes (Apple Media Services Terms, Google Play Terms of Service) s’appliquent au téléchargement et à la mise à jour de l’Application, indépendamment des présentes mentions.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de l’Application — textes des fiches, questions du détective, illustrations, charte graphique, code source, architecture, ainsi que la méthodologie pédagogique dite « enquête détective » — est la propriété exclusive de EVEN ET MOI SASU ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation au bénéfice de celle-ci.
Les fiches et contenus pédagogiques sont rédigés par Élodie Da Silva, coach parentale et autrice, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, exploitation commerciale ou non-commerciale, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de EVEN ET MOI. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
L’Application a pour objectif d’apporter un soutien pédagogique aux parents dans la compréhension et l’accompagnement des émotions et comportements de leur enfant. Les fiches, questions et suggestions proposées sont des outils de réflexion, pas des diagnostics.
Elles ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel (médecin, psychologue, pédopsychiatre, éducateur spécialisé, assistant social). En cas de situation urgente, grave ou persistante, consultez un professionnel qualifié. Les numéros d’urgence français sont rappelés dans l’Application elle-même (119 Enfance en danger, 3114 prévention du suicide, 15 SAMU, 17 Police).
EVEN ET MOI ne peut être tenue pour responsable :
- des décisions prises par le parent suite à la consultation d’une fiche ;
- des difficultés d’accès ou d’interruptions du service liées à des facteurs extérieurs (maintenance des plateformes Apple/Google, panne d’hébergeur, opérateur télécom, force majeure) ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, dans les limites autorisées par la loi française.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et tout litige y afférant sont régis par le droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, sans préjudice des dispositions d’ordre public relatives aux consommateurs.